Prestations de débroussaillement d'office
Ville de Mandelieu-la-Napoule
La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d'office de terrains concernés par l'article L. 322.3 du code forestier et/ou soumis aux obligations légales de débroussaillement la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-07 | Avis de marché |
| 2021-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d'office de terrains concernés par l'article L. 322.3 du code forestier et/ou soumis...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292968
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont situés sur des parcelles du territoire de la Ville de Mandelieu-la-Napoule ou sur des parcelles limitrophes, pour lesquelles...”
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“— sur des accotements de voies ouvertes à la circulation publique,”
“— sur des accotements de voies privées non ouvertes à la circulation publique,”
“— sur des accotements de voies,”
“— sur les terrains situés sous l'emprise des lignes électriques.”
“Montant minimal annuel: sans montant minimal, montant maximal annuel: sans montant maximal. À titre indicatif, les montants commandés pour les quatre...”
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“— 1”
“— 2”
“— 3”
“— 4”
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
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“— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr”
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Une visite préalable des lieux est obligatoire, afin...”
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“— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes,”
“— le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires — Détail quantitatif estimatif (BPUF/DQE),”
“— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.”
“Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de...”
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“— le certificat de visite remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire.”
“La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:...”
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“La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;”
“— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;”
“— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la...”
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“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 112-292968 (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d'office de terrains concernés par l'article L. 322.3 du code forestier et/ou soumis...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292968
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont situés sur des parcelles du territoire de la Ville de Mandelieu-la-Napoule ou sur des parcelles limitrophes, pour lesquelles...”
“— sur des accotements de voies ouvertes à la circulation publique,”
Afficher plus (8)
“— sur des accotements de voies privées non ouvertes à la circulation publique,”
“— sur des accotements de voies,”
“— sur les terrains situés sous l'emprise des lignes électriques.”
“Montant minimal annuel: sans montant minimal, montant maximal annuel: sans montant maximal. À titre indicatif, les montants commandés pour les quatre...”
“— 1”
“— 2”
“— 3”
“— 4”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Afficher plus (1)
“— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr”
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Une visite préalable des lieux est obligatoire, afin...”
Afficher plus (7)
“— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes,”
“— le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires — Détail quantitatif estimatif (BPUF/DQE),”
“— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.”
“Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de...”
“— le certificat de visite remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire.”
“La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:...”
“La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;”
Afficher plus (3)
“— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;”
“— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la...”
“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 112-292968 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d'office de terrains concernés par l'article L.322.3 du Code forestier et/ou soumis...”
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Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605493
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-292968
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations à réaliser sont situés sur des parcelles du territoire de la Ville de mandelieu-la napoule ou sur des parcelles limitrophes, pour lesquelles...”
Afficher plus
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Mandelieu-La Napoule”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: jardins passions
Numéro d'enregistrement national: 50317948300022
Adresse postale: 163, Plan de Rimont
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: jardin molinari
Numéro d'enregistrement national: 753346550000019
Adresse postale: 251, Route de Canta Gallet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 6 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 230-605493 (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d'office de terrains concernés par l'article L.322.3 du Code forestier et/ou soumis...”
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605493
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-292968
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations à réaliser sont situés sur des parcelles du territoire de la Ville de mandelieu-la napoule ou sur des parcelles limitrophes, pour lesquelles...”
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Mandelieu-La Napoule”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: jardins passions
Numéro d'enregistrement national: 50317948300022
Adresse postale: 163, Plan de Rimont
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: jardin molinari
Numéro d'enregistrement national: 753346550000019
Adresse postale: 251, Route de Canta Gallet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 6 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 230-605493 (2021-11-22)
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