2017-06-3002-aco2017 transport pour le service enfance et jeunesse (CC du Pays rethélois)
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
Lot n° 1: affaires scolaires.
Lot n° 2: périscolaires et petite enfance.
Le lot n° 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 135 000 EUR HT annuel exécuté par bons de commande. Les critères de jugement des offres du lot n° 1 sont les suivants:
Prix: 50 %.
Valeur technique: 40 %.
Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.
Le lot n° 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre …
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