2022pf03 Transport scolaire pour le pôle animation et réussite éducative de la Communauté de communes du Pays rethélois - lot no1 " Affaires scolaires "-
CC du Pays rethélois
le lot no1 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT exécuté par bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-17 | Avis de marché |
| 2022-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays rethélois
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin
Code postal: 08300
Commune postale: Sault-les-Rethel
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: e.poncelet@cc-paysrethelois.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22659 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22659 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335798
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue de Bourgoin, 08300 sault les rethel
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22659 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22659 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Ardennes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-335798 (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:
le lot no1 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT exécuté par bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays rethélois
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin
Code postal: 08300
Commune postale: Sault-les-Rethel
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: e.poncelet@cc-paysrethelois.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22659 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22659 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335798
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord cadre est de 1 an renouvelable tacitement 2 fois pour 1 an, soit un maximum de 3 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue de Bourgoin, 08300 sault les rethel
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22659 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22659 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Ardennes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-335798 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450851
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335798
Numéro JO-S: 157
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: jacqueson autocars
Adresse postale: 23 rue Louis Jouvet - bP no 1
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 157-450851 (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport scolaire pour le pôle animation et réussite éducative de la Communauté de communes du Pays rethélois - lot no1 " Affaires scolaires "
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450851
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335798
Numéro JO-S: 157
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: jacqueson autocars
Adresse postale: 23 rue Louis Jouvet - bP no 1
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 157-450851 (2022-08-12)
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