02-aco2017 transport pour le service enfance et jeunesse

CC du Pays rethélois

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
Lot n° 1: affaires scolaires.
Lot n° 2: périscolaires et petite enfance.
Le lot n° 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 135 000 EUR HT annuel exécuté par bons de commande. Les critères de jugement des offres du lot n° 1 sont les suivants:
Prix: 50 %.
Valeur technique: 40 %.
Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.
Le lot n° 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé avec 3 candidats maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum de 35 000 EUR HT annuel exécuté par marchés subséquents. Les critères de jugement des candidatures du lot n° 2 sont les suivants:
Valeur technique: 80 %.
Performances en matière de protection de l'environnement: 20 %.
Le critère de jugement des marchés subséquents est le suivant:
Prix: 100 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jacqueson Autocars

Qui ?

• CC du Pays rethélois

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots: Lot n° 1: affaires scolaires. Lot n° 2: périscolaires et petite enfance. Le lot n° 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 135 000 EUR HT annuel exécuté par bons de commande. Les critères de jugement des offres du lot n° 1 sont les suivants: Prix: 50 %. Valeur technique: 40 %. Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %. Le lot n° 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé avec 3 candidats maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum de 35 000 EUR HT annuel exécuté par marchés subséquents. Les critères de jugement des candidatures du lot n° 2 sont les suivants: Valeur technique: 80 %. Performances en matière de protection de l'environnement: 20 %. Le critère de jugement des marchés subséquents est le suivant: Prix: 100 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Rethélois
Adresse postale: 1 Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 08300
Commune postale: Rethel
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-paysrethelois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08009&id=76 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08009&id=76 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256700
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:

Lot n° 1: affaires scolaires.

Lot n° 2: périscolaires et petite enfance.

Le lot n° 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 135 000 EUR HT annuel exécuté par bons de commande. Les critères de jugement des offres du lot n° 1 sont les suivants:

Prix: 50 %.

Valeur technique: 40 %.

Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.

Le lot n° 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé avec 3 candidats maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum de 35 000 EUR HT annuel exécuté par marchés subséquents. Les critères de jugement des candidatures du lot n° 2 sont les suivants:

Valeur technique: 80 %.

Performances en matière de protection de l'environnement: 20 %.

Le critère de jugement des marchés subséquents est le suivant:

Prix: 100 %.

Numéro du lot: 1
Brève description: Affaires scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Périscolaires et petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08009&id=76 🌏
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08009&id=76 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Rethélois
Téléphone: +33 324398943 📞
Fax: +33 324397414 📠
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysrethelois.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-256700 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport scolaire.
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449550
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256700
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaires périscolaires et petite enfance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (pondération): 80 %
20 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 216-449550 (2017-11-08)

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