Fournisseur: Institut departemental de developpement de l'autonomie

5 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Institut departemental de developpement de l'autonomie est mentionné

2020-10-23   Mise sous pli de documents de communication, de documents divers et des bulletins de paie (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle et comme indiqué … Voir la passation de marché »
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2018-04-19   Fourniture de couffins pour la collecte des ordures ménagères (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Ce marché est exclusivement réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail ou structures équivalentes, conformément à l'article du 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Voir la passation de marché »
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2011-08-16   Mise sous pli ou mise sous carton manuelle, étiquetage, tri de documents de communication et objets promotionnels (Région PACA)
Mise sous pli ou mise sous carton manuelle, étiquetage, TRI de documents de communication et objets promotionnels. Voir la passation de marché »
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2011-04-29   Marché public de mise sous pli, mise en forme, encartage, façonnage, adressage, étiquetage, colisage et de livraison... (Conseil général des Bouches-du-Rhone)
Marché public de mise sous pli, mise en forme, encartage, façonnage, adressage, étiquetage, colisage et de livraison de documents imprimés du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Marché réservé article 15 du CMP. Voir la passation de marché »
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