Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Imprimerie MOSER est mentionné
2021-08-27fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace (GHR Mulhouse Sud Alsace)
le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire réalisé les années précédentes majoré de 50%. Cette majoration répond à une obligation imposée par la Cour de justice de l'union européenne suite à une jurisprudence* qui impose à l'acheteur de borner ses marchés. Le lot concerné de l'accord-cadre prendra fin lorsque la valeur annuelle estimative maximale sera atteinte.
* arrêt du 17 juin 2021 de la …
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2017-12-05Fourniture de travaux d'imprimerie (Hôpitaux civils de Colmar)
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les quantités sont précisées dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 %. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
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