Fourniture de travaux d'imprimerie

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les quantités sont précisées dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 %. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-01-26	Informations complémentaires
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Numéro de référence: Fc.2017.122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-491998
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'Attri1 et/ou l'absence de signature de l'Attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Imprimés à plat & formulaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Imprimés à plat & formulaires
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 3 fois par période d'une année par reconduction tacite, sans toutefois pouvoir excéder la date du 31.3.2022.

Intitulé du lot: Carnets à souches
Numéro du lot: 2
Brève description: Carnets à souches
Intitulé du lot: Passeport ambulatoire
Numéro du lot: 3
Brève description: Passeport ambulatoire
Intitulé du lot: Chemises IRM/Scanner
Numéro du lot: 4
Brève description: Chemises IRM/Scanner
Intitulé du lot: Dossier transfusionnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Dossier transfusionnel
Intitulé du lot: Reproduction de documents
Numéro du lot: 6
Brève description: Reproduction de documents
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 — Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen:

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes jusqu'au 31.3.2019 puis révisables, en cas de reconduction, aux 1.4.2019, 1.4.2020 et 1.4.2021. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Pondération du coût: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: Bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 & 215, 39 avenue de la Liberté
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 237-491998 (2017-12-05)

Informations complémentaires (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les quantités sont précisées dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 %. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041620
Se réfère à l'avis: 2017/S 237-491998
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2018/S 020-041620 (2018-01-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176345
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants maximums annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Imprimés à plat et formulaires
Brève description:

Imprimés à plat et formulaires.

Carnets à souches.

Passeport ambulatoire.

Chemises IRM/Scanner.

Dossier transfusionnel.

Reproduction de documents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux Civils de Colmar — Réception centrale des marchandises — Site Gensburger — 8 rue de Guebwiller, 68024 Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅
2018-03-26 📅
Source: OJS 2018/S 079-176345 (2018-04-20)

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