Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur impremium 13 - groupe impremium est mentionné
2022-01-12production et livraison de signalétiques pour France Services (Agence nationale cohésion territoires)
l'Accord-Cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France Services. L'Accord-Cadre est un contrat de service soumis au code de la commande publique et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, et R.2162-3 al 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-4, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande …
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