production et livraison de signalétiques pour France Services

Agence nationale cohésion territoires

l'Accord-Cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France Services. L'Accord-Cadre est un contrat de service soumis au code de la commande publique et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, et R.2162-3 al 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-4, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre comprend un montant maximum de 1 100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-12 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France Services. L'Accord-Cadre est un contrat de service soumis au code de la commande publique et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, et R.2162-3 al 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-4, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre comprend un montant maximum de 1 100 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=829418&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1965615&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024163
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France ServicesIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande.La durée du l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire
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Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=829418&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 011-024163 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244368
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-024163
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'impression des supports de communication et exemples
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai d'exécution des prestations demandées, de livraison et d'envoi
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la qualité environnementale dans le choix des matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: impremium 13 - groupe impremium
Adresse postale: 25 & 27 Boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 38
Source: OJS 2022/S 089-244368 (2022-05-03)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes