production et livraison de signalétiques pour France Services

Agence nationale cohésion territoires

l'Accord-Cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France Services. L'Accord-Cadre est un contrat de service soumis au code de la commande publique et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, et R.2162-3 al 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-4, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre comprend un montant maximum de 1 100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-12 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France Services. L'Accord-Cadre est un contrat de service soumis au code de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=829418&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1965615&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024163
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-024163 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244368
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-024163
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-244368 (2022-05-03)
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