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2022-08-12ACCORD-CADRE Externalisation du traitement des enquêtes SLS-OPS (SCIC HLM IDF Habitat)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS de la SCIC HLM IDF HABITAT et comprend l'édition, le routage et le traitement des enquêtes.
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
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