Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Guibert et Associés est mentionné
2015-08-28Désignation d'un commissaire aux comptes (Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne)
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 au niveau national, pour les seules prestations de vérification et de contrôles réalisées au titre des articles L.823-13 et L.823-14 du code du commerce.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Guibert et Associés