Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Groupement solidaire Cabinet Luyton Architectecte Agence MTDA est mentionné
2014-11-28Révision du plan d'occupation des sols de la ville de Fos-sur-Mer en forme de plu (Ville de Fos-sur-Mer)
Le présent marché a pour objet une mission d'études et d'assistance à la commune de Fos-sur-Mer pour la révision générale du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Fos-sur-Mer en forme de plan local d'urbanisme (PLU). Elle se déroule dans le cadre fixé par la loi Alur n° 2014-366 du 24.3.2014.
Le marché comprend les missions telles que définies au CCTP n° 2014-11-156.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification vaut prise d'effet du marché.
Toutes les phases de la mission seront …
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