Fournisseur: Groupement SCP Jean-François Vatre - cabinet Susset

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Groupement SCP Jean-François Vatre - cabinet Susset est mentionné

2013-08-05   mission de géomètre-expert dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier (Afaf) en zone... (Conseil général de la Charente-Maritime)
le marché porte sur la préparation et l'exécution des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural et de la peche maritime. Conformément à l'article L121-16 du code précité, la préparation et l'exécution de ces opérations d'aménagement foncier sont mises en oeuvre par des géomètres-experts Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement SCP Jean-François Vatre -...