Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Groupe Profil France est mentionné
2016-07-27Prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable et judiciaire des créances de Grandlyon Habitat (Grand Lyon Habitat)
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de rechercher pour le compte de Grandlyon Habitat des adresses ou des renseignements relatifs à la situation professionnelle de ses débiteurs locataires individus, sociétés ou commerçants voire de leur environnement économique.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à …
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