La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de rechercher pour le compte de Grandlyon Habitat des adresses ou des renseignements relatifs à la situation professionnelle de ses débiteurs locataires individus, sociétés ou commerçants voire de leur environnement économique.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 16s0052/Ac Enq. Créances/Dp
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de rechercher pour le compte de Grandlyon Habitat des adresses ou des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de rechercher pour le compte de Grandlyon Habitat des adresses ou des renseignements relatifs à la situation professionnelle de ses débiteurs locataires individus, sociétés ou commerçants voire de leur environnement économique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263810
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr”
Source: OJS 2016/S 146-263810 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441640
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263810
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum.”
Source: OJS 2016/S 242-441640 (2016-12-13)