2016-07-08   Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements... (Région ALPC)
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2017-2018 Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret pré-cité. Le minimum … Voir la passation de marché »
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