Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2017-2018

Région ALPC

Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2017-2018 Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures estimé et le nombre de stagiaires estimé au niveau de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFAC 24
• AFEC
• afec (co-traitant)
• afec (Mandataire)
• afec insertion (co-traitant)
• Aformac
• aformac (Co-Traitant)
• apes 24 (co-traitant)
• apes 24 (Mandataire)
• GEPSA institut
• gepsa institut (co-traitant)
• gepsa institut (Mandataire)
• gpt apes 24/batipro
• gpt preface/insup/greta sud-aquitaine
• Instep Aquitaine
• institut don bosco (Mandataire)
• insup (co-traitant)
• insup Aquitaine
• insup Aquitaine (Mandataire)
• lycée polyvalent Pierre Caraminot (co-traitant)
• Préface
• préface (co-traitant)
• preface (Mandataire)
• Sunset Création

Qui ?

• Région ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2016I000S03234
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Limousin 🏙️
Charente 🏙️
Vienne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: prf@laregion-alpc.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://sam.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://sam.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239543
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357330
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

A titre indicatif nombre estimé de stagiaires: 280 nombre d'heures formateur minimum: 1 560 et quantité d'heures formateur estimée: 7 800.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7304049.11 EUR 💰
Intitulé du lot: Découverte des métiers Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Découverte des métiers Aquitaine.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. Détails dans la rubrique: informations complémentaires.
Informations complémentaires:

A titre indicatif

nombre estimé de stagiaires: 280

nombre d'heures formateur minimum: 1 560

et quantité d'heures formateur estimée: 7 800.

Intitulé du lot: Métiers de la logistique Aquitaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Métiers de la logistique Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 64

nombre d'heures formateur minimum: 640

et quantité d'heures formateur estimée: 3 200.

Intitulé du lot: Métiers du tissage et de la couture Aquitaine
Numéro du lot: 3
Brève description: Métiers du tissage et de la couture Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 14

nombre d'heures formateur minimum: 360

et quantité d'heures formateur estimée: 1 800.

Intitulé du lot: Métiers de la mode: couture Aquitaine
Numéro du lot: 4
Brève description: Métiers de la mode: couture Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 16

nombre d'heures formateur minimum: 400

et quantité d'heures formateur estimée: 2 000.

Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène Aquitaine
Numéro du lot: 5
Brève description: Métiers de la propreté et de l'hygiène Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 160

nombre d'heures formateur minimum: 1 216

et quantité d'heures formateur estimée: 6080.

Intitulé du lot: Métiers du bois: menuiserie Aquitaine
Numéro du lot: 6
Brève description: Métiers du bois: menuiserie Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 54

nombre d'heures formateur minimum: 396

et quantité d'heures formateur estimée: 1 980.

Intitulé du lot: Métiers du service et de la restauration Aquitaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Métiers du service et de la restauration Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 88

nombre d'heures formateur minimum: 2 176

et quantité d'heures formateur estimée: 10 880.

Intitulé du lot: Métiers du bâtiment Aquitaine
Numéro du lot: 8
Brève description: Métiers du bâtiment Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 286

nombre d'heures formateur minimum: 2 248

et quantité d'heures formateur estimée: 11 240.

Intitulé du lot: Métiers de la soudure industrielle et de la ferronnerie d'art Aquitaine
Numéro du lot: 9
Brève description: Métiers de la soudure industrielle et de la ferronnerie d'art Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 40

nombre d'heures formateur minimum: 504

et quantité d'heures formateur estimée: 2 520.

Intitulé du lot: Métiers des espaces verts Aquitaine
Numéro du lot: 10
Brève description: Métiers des espaces verts Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 68

nombre d'heures formateur minimum: 960

et quantité d'heures formateur estimée: 4 800.

Intitulé du lot: Tremplin vers la sortie Aquitaine
Numéro du lot: 11
Brève description: Tremplin vers la sortie Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 200

nombre d'heures formateur minimum: 600

et quantité d'heures formateur estimée: 3 000.

Intitulé du lot: Métiers du bois: agent de fabrication industrielle Aquitaine
Numéro du lot: 12
Brève description: Métiers du bois: agent de fabrication industrielle Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 24

nombre d'heures formateur minimum: 576

et quantité d'heures formateur estimée: 2 880.

Intitulé du lot: Métiers de la production agricole Aquitaine
Numéro du lot: 13
Brève description: Métiers de la production agricole Aquitaine.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 240

nombre d'heures formateur minimum: 888

et quantité d'heures formateur estimée: 4 440.

Intitulé du lot: Découverte multisectorielle Limousin
Numéro du lot: 14
Brève description: Découverte multisectorielle Limousin.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 72

nombre d'heures formateur minimum: 643

et quantité d'heures formateur estimée: 3 214.

Intitulé du lot: Métiers de la restauration Limousin
Numéro du lot: 15
Brève description: Métiers de la restauration Limousin.
Informations complémentaires:

nombre d'heures formateur minimum: 328

et quantité d'heures formateur estimée: 1 640.

Intitulé du lot: Métiers de la logistique Limousin
Numéro du lot: 16
Brève description: Métiers de la logistique LIMOUSIN.
Informations complémentaires:

nombre d'heures formateur minimum: 622

et quantité d'heures formateur estimée: 3 110.

Intitulé du lot: Métiers du Bâtiment LIMOUSIN
Numéro du lot: 17
Brève description: Métiers du Bâtiment Limousin.
Intitulé du lot: Métiers des espaces verts Limousin
Numéro du lot: 18
Brève description: Métiers des espaces verts Limousin.
Informations complémentaires:

nombre d'heures formateur minimum: 330

et quantité d'heures formateur estimée :1 648.

Intitulé du lot: Métiers de l'hygiène et de la propreté Limousin
Numéro du lot: 19
Brève description: Métiers de l'hygiène et de la propreté LIMOUSIN.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 32

nombre d'heures formateur minimum: 312

et quantité d'heures formateur estimée: 1 560.

Intitulé du lot: Préparation à la création ou reprise d'entreprise Limousin
Numéro du lot: 20
Brève description: Préparation à la création ou reprise d'entreprise Limousin.
Informations complémentaires:

nombre d'heures formateur minimum: 64

et quantité d'heures formateur estimée: 320.

Intitulé du lot: Métiers de l'horticulture et du paysage Charente
Numéro du lot: 21
Brève description: Métiers de l'horticulture et du paysage Charente.
Informations complémentaires:

nombre d'heures formateur minimum: 440

et quantité d'heures formateur estimée: 2 200.

Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — cD Bedenac Charente
Numéro du lot: 22
Brève description: Métiers du bâtiment — cD Bedenac Charente.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 20

nombre d'heures formateur minimum: 132

et quantité d'heures formateur estimée: 660.

Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — cP Vivonne/Qpa Poitiers Vienne
Numéro du lot: 23
Brève description: Métiers du bâtiment — cP Vivonne/Qpa Poitiers Vienne.
Informations complémentaires:

nombre d'heures formateur minimum: 375

et quantité d'heures formateur estimée: 1 876.

Intitulé du lot: Métiers du bâtiment: MC St Martin de Ré charente maritime
Numéro du lot: 24
Brève description: Métiers du bâtiment: MC St Martin de Ré charente maritime.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 60

nombre d'heures formateur minimum: 932

et quantité d'heures formateur estimée: 4 660.

Intitulé du lot: Metiers du bois charente maritime
Numéro du lot: 25
Brève description: Metiers du bois charente maritime.
Intitulé du lot: Métiers du Commerce VIENNE
Numéro du lot: 26
Brève description: Métiers du Commerce VIENNE.
Informations complémentaires:

nombre d'heures formateur minimum: 250

et quantité d'heures formateur estimée: 1250.

Intitulé du lot: Métiers de la logistique charente, charente maritime
Numéro du lot: 27
Brève description: Métiers de la logistique charente, charente maritime.
Informations complémentaires:

nombre d'heures formateur minimum: 24

et quantité d'heures formateur estimée: 120.

Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène: CD Bédenac CHARENTE
Numéro du lot: 28
Brève description: Métiers de la propreté et de l'hygiène: CD Bédenac CHARENTE.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 12

nombre d'heures formateur minimum: 80

et quantité d'heures formateur estimée: 400.

Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène: MA Angoulême CHARENTE
Numéro du lot: 29
Brève description: Métiers de la propreté et de l'hygiène: MA Angoulême CHARENTE.
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène: MA Niort deux sevres
Numéro du lot: 30
Brève description: Métiers de la propreté et de l'hygiène: MA Niort deux sevres.
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène: MA 17 charente maritime
Numéro du lot: 31
Brève description: Métiers de la propreté et de l'hygiène: MA 17 charente maritime.
Informations complémentaires:

nombre d'heures formateur minimum: 160

et quantité d'heures formateur estimée: 800.

Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène — mC St Martin de Ré charente maritime
Numéro du lot: 32
Brève description: Métiers de la propreté et de l'hygiène — mC St Martin de Ré charente maritime.
Intitulé du lot: Plate forme des métiers de la restauration — cD Bedenac CHARENTE
Numéro du lot: 33
Brève description: Plate forme des métiers de la restauration — cD Bedenac CHARENTE.
Informations complémentaires:

nombre estimé de stagiaires: 8

nombre d'heures formateur minimum: 380

et quantité d'heures formateur estimée: 1 900.

Intitulé du lot: Métiers de la Restauration: CP Vivonne VIENNE
Numéro du lot: 34
Brève description: Métiers de la Restauration: CP Vivonne VIENNE.
Informations complémentaires:

nombre d'heures formateur minimum: 584

et quantité d'heures formateur estimée: 2 920.

Intitulé du lot: Métiers de la Restauration: MA Angouleme CHARENTE
Numéro du lot: 35
Brève description: Métiers de la Restauration: MA Angouleme CHARENTE.
Informations complémentaires:

nombre d'heures formateur minimum: 560

et quantité d'heures formateur estimée: 2 800.

Intitulé du lot: Plate forme des métiers de la restauration: MC St Martin de Ré charente maritime
Numéro du lot: 36
Brève description:

Plate forme des métiers de la restauration: MC St Martin de Ré charente maritime.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aquitaine.

Limousin.

Charente.

Vienne.

Charente Maritime.

Charente, Charente Maritime.

Deux sevres.

Charente maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:

a. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

b. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

C. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet de l accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années

2.liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sam.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://sam.aquitaine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1-garanties et capacités économiques et financières

2-capacités professionnelles et techniques

les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

1-structuration et mise en oeuvre pédagogique appréciées au regard des cadre de réponses « Structuration et mise en oeuvre pédagogique » et « fiche action » 45 %

2- prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant Détail Quantitatif Estimatif. : 30 %

mode de calcul: (offre la moins disante/offre concernée)*30

3-ressources humaines et matériels appréciés au regard du cadre de réponse « moyens techniques et humains mobilisés à l'offre » 25 %

l'offre sera notée sur 100 points en fonction des critères et pondérations ci-dessus.

L'accord cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Modalités de financement: budget régional et européen.

la mise en oeuvre de la prestation peut bénéficier du soutien financier du Fonds social européen (Fse), dans le cadre du Programme opérationnel régional Feder/Fse pour la période 2014/2020.

Sont concernés les territoires de:

l'ex-aquitaine: à hauteur de 50 % maximum des publics éligibles au titre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE Aquitaine 2014-2020, Axe prioritaire 2 « Améliorer l'insertion professionnelle des aquitains par la formation tout au long de la vie», Objectif spécifique 2.1: « Accroître l'accès à l'emploi par la formation tout au long de la vie ».

l'ex-poitou-charentes: à hauteur de 60 % maximum dans le cadre de l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » à hauteur de 60 % maximum des publics éligibles au titre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020, Axe prioritaire 7 « Développer le capital humain », Objectif spécifique 10.3.1: « Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi et des groupes cibles à travers la participation à des parcours et à des actions de formation qualifiante ».

Le territoire de l'ex-limousin n'est pas concerné par le cofinancement Fse

Le délai global de 30 jours indiqué à l'article à l'article 183 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Possibilité de versement d'une avance fixée dans les conditions du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 5562439033 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239543 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2017-2018 Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.

Valeur totale du marché: 7070642.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005249
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239543
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Dates indiquées au V.2.1) correspondent aux dates de notification. Montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (montants non contractuels). Ils sont nets de taxes. Montant indiqué au Ii.1.7) correspond à la somme de l'ensemble des détails quantitatifs estimaifs (montant non contractuel). Possibilité de cofinancement européen (Fse), dans le cadre du PO Feder/Fse 2014/2020 (territoire ex-aquitaine: à hauteur de 50 % maximum, ex-poitou-charentes: à hauteur de 60 % maximum et Limousin: pas de co-financement).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements

pénitentiaires 2017-2018 Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué

au niveau des lots.

Nombre mini d'heures formateur: 1560.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires.
Brève description:

Nombre mini d'heures formateur: 640.

Nombre mini d'heures formateur: 360.

Nombre mini d'heures formateur: 400.

Nombre mini d'heures formateur: 1216.

Nombre mini d'heures formateur: 396.

Nombre mini d'heures formateur: 2176.

Nombre mini d'heures formateur: 2248.

Nombre mini d'heures formateur: 504.

Nombre mini d'heures formateur: 960.

Nombre mini d'heures formateur: 600.

Nombre mini d'heures formateur: 576.

Nombre mini d'heures formateur: 888.

Intitulé du lot: Découverte multisectorielle LIMOUSIN
Brève description: Nombre mini d'heures formateur: 643.
Intitulé du lot: Métiers de la restauration LIMOUSIN
Brève description: Nombre mini d'heures formateur: 328.
Intitulé du lot: Métiers de la logistique LIMOUSIN
Brève description: Nombre mini d'heures formateur: 622.
Intitulé du lot: Métiers des espaces verts LIMOUSIN
Brève description: Nombre mini d'heures formateur: 330.
Intitulé du lot: Métiers de l'hygiène et de la propreté LIMOUSIN
Brève description: Nombre mini d'heures formateur: 312.
Intitulé du lot: Préparation à la création ou reprise d'entreprise LIMOUSIN
Brève description: Nombre mini d'heures formateur: 64.
Intitulé du lot: Métiers de l'horticulture et du paysage CHARENTE
Brève description: Nombre mini d'heures formateur: 440.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — cD Bedenac CHARENTE
Brève description: Nombre mini d'heures formateur: 132.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — cP Vivonne/Qpa Poitiers VIENNE
Brève description:

Nombre mini d'heures formateur: 375.

Nombre mini d'heures formateur: 932.

Nombre mini d'heures formateur: 250.

Nombre mini d'heures formateur: 24.

Nombre mini d'heures formateur: 80.

Nombre mini d'heures formateur: 160.

Nombre mini d'heures formateur: 380.

Nombre mini d'heures formateur: 584.

Nombre mini d'heures formateur: 560.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structuration et mise en uvre pédagogique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Ressources humaines et matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
2016-12-02 📅
2016-12-09 📅
2016-12-12 📅
2016-11-29 📅
2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 556993800 📞
Fax: +33 5562439033 📠
Source: OJS 2017/S 004-005249 (2017-01-04)

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