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Les marchés publics en France
Fournisseur: goupil assurances – Compagie AXA
Fournisseur: goupil assurances – Compagie AXA
Un marché public archivé
goupil assurances – Compagie AXA est historiquement un fournisseur de
services financiers et d'assurance
,
services d'assurance et services de retraite
et
services d'assurance
.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur goupil assurances – Compagie AXA est mentionné
2014-10-21
Souscription d'un contrat d'assurance " Dommages Ouvrage " relatif aux travaux de réhabilitation des halls du Parc...
(
Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
)
Garantie légale : Garantie des dommages aux ouvrages (articles 1792 et 1792.2 du Code civil). Textes de référence : Conditions générales "Dommages Ouvrage" DA 28. 12.1978 modifiées par les dispositions de la loi du 31 décembre 1989 et les arrêtés des 13 juillet 1990 et 7 février 2001 et 19 novembre 2009 conformes aux clauses types prévues par l'annexe II à l'article A 243.1 du Code des assurances. Toutefois, la compagnie pourra faire référence à ses propres textes à condition que : — la portée des …
Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
goupil assurances – Compagie AXA
Recherches connexes
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance
Services d'assurance et services de retraite
Services d'assurance
Services d'assurance dommages ou pertes