2011-12-09   Réalisation des opérations de bornages dans le cadre des opérations de régularisation foncière de Mayotte (Le département de Mayotte)
Réalisation des opérations de bornages dans le cadre des opérations de régularisation foncière de Mayotte. Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004. Ces bornages destinés à officialiser ces levers sont à réaliser selon la procédure du décret nº 2008-1086 du 23.10.2008 relatif à l'immatriculation … Voir la passation de marché »
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