2015-01-26   Collecte, traitement et élimination des déchets (Hôpitaux civils de Colmar)
Le présent marché est un appel d'offres ouvert sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n° 2014-24 du 26.2.2014. Voir la passation de marché »
2011-01-14   Collecte, traitement et élimination des déchets (Hôpitaux civils de Colmar)
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004. Voir la passation de marché »