Collecte, traitement et élimination des déchets

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un appel d'offres ouvert sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n° 2014-24 du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-26 Avis de marché
2015-05-21 Informations complémentaires
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
* Pour les lots n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 7, n° 8, n° 10, n° 11 et n° 14:Les quantités annuelles, globales sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. Ce ne sont que des estimations basées sur les productions des années antérieures. Ces quantités sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse selon les besoins des hôpitaux civils de Colmar, dans la limite de ± 20 %.* Pour les lots n° 6, n° 9, n° 12, n° 13:Les quantités annuelles, globales sont fixées en valeur maximum et précisées à l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement.Les candidats devront impérativement prendre connaissance des lieux et contraintes techniques. Les modalités relatives à la visite des lieux sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034068
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Renseignements administratifs: Hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des ressources économiques et logistiques — fournitures hôtelières et autres fournitures de logistique et de bureau, correspondant: M. Philippe Grosset, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar Cedex Tél. +33 389125948. Fax +33 389125904 Mél: philippe.grosset@ch-colmar.fr Renseignements techniques: Hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des ressources économiques et logistiques, correspondant: M. Sébastien Seyller, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar Cedex Tél. +33 389124772. Fax +33 389125904 Mél: sebastien.seyller@ch-colmar.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un appel d'offres ouvert sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n° 2014-24 du 26.2.2014.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets alimentaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés.
Numéro du lot: 4
Brève description: Cartons d'emballage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets industriels banals (DIB).
Numéro du lot: 6
Brève description: Les déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD).
Numéro du lot: 7
Brève description: Déchets d'amalgames dentaires.
Numéro du lot: 8
Brève description: Transport pièces anatomiques reconnaissables.
Numéro du lot: 9
Brève description: Métaux.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot bois.
Numéro du lot: 11
Brève description: Huiles et graisses alimentaires.
Numéro du lot: 12
Brève description: Papiers confidentiels.
Numéro du lot: 13
Brève description: Apport en déchetterie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Verre en mélange.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
* Pour les lots n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 7, n° 8, n° 10, n° 11 et n° 14:
Les quantités annuelles, globales sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. Ce ne sont que des estimations basées sur les productions des années antérieures. Ces quantités sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse selon les besoins des hôpitaux civils de Colmar, dans la limite de ± 20 %.
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* Pour les lots n° 6, n° 9, n° 12, n° 13:
Les quantités annuelles, globales sont fixées en valeur maximum et précisées à l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement.
Les candidats devront impérativement prendre connaissance des lieux et contraintes techniques. Les modalités relatives à la visite des lieux sont précisées dans le règlement de la consultation.
Description des options:
Marché conclu pour une première période d'un an à partir du 1.5.2015 et jusqu'au 30.4.2016, renouvelable 3 fois annuellement sans excéder la date du 30.4.2019.
Numéro de référence: SE.2015.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital Pasteur; centre pour personnes âgées; centre de la mère et de l'enfant, 68024 Colmar Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 — ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:
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— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Dans le cas d'un groupement, les entreprises remplissent un document unique mais chaque membre du groupement le signe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant):
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
* les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
* les capacités professionnelles:
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.
* Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31.4.2016, puis révisables en cas de reconduction le 1.5.2016, le 1.5.2017 et le 1.5.2018.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques: qualité de la prestation (4)
2. Offre financière (bordereaux de prix unitaires) (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: Ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique «Accès Pro» — «marchés publics» (référence: Se.2015.004)
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: Service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE.2015.004
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des ressources économiques et logistiques — fournitures hôtelières et autres fournitures de logistique et de bureau, correspondant: M. Philippe Grosset, 39 avenue de la Liberté
68024 Colmar Cedex
Tél. +33 389125948. Fax +33 389125904
Renseignements techniques:
Hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des ressources économiques et logistiques, correspondant: M. Sébastien Seyller, 39 avenue de la Liberté
Tél. +33 389124772. Fax +33 389125904
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 021-034068 (2015-01-26)
Informations complémentaires (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-07 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179858
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034068
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-179858 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182992
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise SITA Alsace Medisita Montant HT de 27 824 EUR à 41 736 EUR; Lot 3 - Entreprise SITA Alsace Medisita Montant HT de 193 200 EUR à 289 800 EUR; Lot 5 - Entreprise SITA Alsace Medisita Montant HT de 5 584,80 EUR à 8 377,20 EUR; Lot 7 - Entreprise Trans environnement 2000 Montant HT de 490,40 EUR à 735,60 EUR; Lot 8 - Entreprise SITA Alsace Medisita Montant HT de 1 062 EUR à 1 593 EUR; Lot 10 - Entreprise Gaial recyclage montant HT de 2 040 EUR à 3 060 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les montants indiqués sont annuels. Critères d'attributions: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — Critères techniques: qualité de la prestation, affectée d'un coefficient de pondération de 4 — L'offre financière (bordereau de prix unitaires), affectée d'un coefficient de pondération de 6. Pour les lots 4 et 11, la valorisation des déchets compense intégralement les coûts de mise à disposition, de location et de collecte. Le montant de ces lots est de O euros. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 20 A, annonce no 133 du 29.1.2015. Parution no: 20 B, annonce no 233 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: SITA Alsace Medisita
Adresse postale: 13 route du Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

2️⃣

3️⃣
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233

4️⃣

5️⃣
Nom: Edib
Adresse postale: ZA Les Acacias
Commune postale: Bischoffsheim
Code postal: 67870

6️⃣
Nom: Trans environnement 2000
Adresse postale: 10 rue des Métiers
Commune postale: Rochefort-sur-Nenon
Code postal: 39700

7️⃣

8️⃣
Nom: Marx Spaenlin Sometalor
Adresse postale: 42 av. de Suisse
Commune postale: Illzach
Code postal: 68316

9️⃣
Nom: Gaial recyclage
Adresse postale: ZI rue de l'Écluse
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126

1️⃣0️⃣
Nom: Agrivalor Énergie
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68250

1️⃣1️⃣
Nom: Neutralis
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg

1️⃣2️⃣
Nom: Schroll
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Source: OJS 2015/S 100-182992 (2015-05-21)
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