Collecte, traitement et élimination des déchets

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrivalor Bergheim
• Gaial Recyclage
• Labo Services
• Le lot 14: verre en mélange a été déclaré sans suite
• Le lot 2: déchets alimentaires a été déclaré sans suite
• Neutralis Sasu
• Schroll
• SITA

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché
2011-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Les précisions relatives à la visite sur sites sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016803
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — Critères techniques: qualité de la prestation, affecté d'un coefficient de pondération de 4, — L'offre financière (bordereau de prix unitaires), affecté d'un coefficient de pondération de 6. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets alimentaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés.
Numéro du lot: 4
Brève description: Cartons d'emballage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets industriels banals (DIB).
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD).
Numéro du lot: 7
Brève description: Déchets d'amalgames dentaires.
Numéro du lot: 8
Brève description: Transport pièces anatomiques reconnaissables.
Numéro du lot: 9
Brève description: Métaux.
Numéro du lot: 10
Brève description: Bois divers.
Numéro du lot: 11
Brève description: Huiles et graisses alimentaires.
Numéro du lot: 12
Brève description: Papiers confidentiels.
Numéro du lot: 13
Brève description: Apport en déchetterie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Verre en mélange.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une première période d'un an à partir du 1.5.2011, jusqu'au 30.4.2012. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période d'une année par reconduction expresse soit jusqu'au 30.4.2015.

Numéro de référence: Se.2011.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur les 3 sites des Hôpitaux civils de Colmar (Hôpital Pasteur, Centre pour personnes agées, Centre de la mère et l'enfant), 68024 Colmar Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du Cmp ET l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents demandés ci-dessous:

Situation économique et financière:

Les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

Les capacités professionnelles:

Capacités professionnelles suffisantes eu égard aux prestations objet du présent marché.

La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes la première période, révisables annuellement en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestataires doivent avoir les agréments nécessaires et le cas échéant, doivent être conformes à la réglementation sur le transport des matières dangereuses (arrêté ADR).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: pôle de gestion des ressources économiques et logistiques - fournitures hôtelières et autres fournitures de logistique et de bureau
Adresse postale: correspondant: M. Grosset, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Téléphone: +33 389124833 📞
Fax: +33 389124420 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du Pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des Hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.ch-colmar.fr rubrique "accès pro" puis "marchés publics" (référence: Se.2011.004)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet www.ch-colmar.fr rubrique "accès pro" puis "marchés publics", soit par voie postale, soit par dépôt à la cellule des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Se.2011.004
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— Critères techniques: qualité de la prestation, affecté d'un coefficient de pondération de 4,

— L'offre financière (bordereau de prix unitaires), affecté d'un coefficient de pondération de 6.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du CJA, pouvant être exercé jusqu'à la date de signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA à compter de la notification de l'attribution du marché,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, pouvant être exercé à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les délais fixés dans les dits articles,

— Recours de pleine juridiction après la signature du marché, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2011/S 011-016803 (2011-01-14)

Avis d'attribution de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-151985
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016803
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise Sita montant HT de 27 432,00 EUR à 34 848,00 EUR; Lot 3 - entreprise Sita montant HT de 265 707,80 EUR à 325 360,80 EUR; Lot 5 - entreprise Sita montant HT de 8 202,00 EUR à 5 468,00 EUR; Lot 7 - entreprise Sita montant HT de 783,20 EUR à 1 174,80 EUR; Lot 8 - entreprise Sita montant HT de 1 068,40 EUR à 1 602,60 EUR; Lot 10 - entreprise Gaial Recyclage montant HT de 984,00 EUR à 1 476,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info L'offre économiquement la plus avantageuse a été choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — Critères techniques: qualité de la prestation, affectées d'un coefficient de pondération de 4 — L'offre financière (bordereau de prix unitaires), affecté d'un coefficient de pondération de 6. Les montants indiqués sont des montants annuels, le marché ayant une durée de un an reconductible trois fois. Pour les lots no4 et no11, la valorisation des déchets compense intégralement les coûts de mise à disposition, de location et de collecte. Le montant de ces lots est de 0 euros. Annonce no 248, BOAMP 013 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-27 📅
Adresse postale: 22 Rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67026
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 22 rue de Cherbourg

3️⃣
Adresse postale: 6 Rue de Cherbourg

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 16 rue du Ried
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: ZI rue de l'Ecluse
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68270

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg

1️⃣2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2011/S 093-151985 (2011-05-10)

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