Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur EVA Albarran SARL est mentionné
2018-09-28Accord-cadre de production déléguée de l'événement «Un été au Havre» pour les saisons 2019 et 2020 (GIP Le Havre)
— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix …
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