— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements culturels
Numéro de référence: Gip Un Ete Au Havre
Brève description:
— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre.
— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements culturels📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Le Havre
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1517 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: caroline.barlahan@lehavre.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430004
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément aux dispositions de l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de groupement avec mandataire il est exigé que celui-ci soit en charge des missions de production de l'accord-cadre.
— afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution de l'accord-cadre, établir leur prix en toute connaissance de cause et optimiser au mieux leur offre en conséquence, les candidats ont la possibilité de visiter la ville du Havre et ses abords accompagnés par du personnel du GIP «Un été au Havre». La visite portera sur les sites ayant été utilisés lors des éditions précédentes ou susceptibles d'être utilisés lors des éditions prochaines.
Les candidats souhaitant suivre une visite devront impérativement solliciter le GIP par mail à l'adresse suivante: contact@lehavre2017.fr, avant le 15.10.2018.
Aucune demande ultérieure ne sera prise en compte.
Jugement des propositions:
1) valeur technique, noté sur 120 points sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: compréhension des enjeux du projet et de la mission notée sur 20 points,
— sous-critère nº 2: qualité de la méthodologie de réalisation des prestations, notée sur 35 points,
— sous-critère nº 3: qualité et pertinence de l'équipe dédiée et moyens humains noté sur 65 points;
2) prix, noté sur 80 points sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: le prix tel qu'il résulte du montant total proposé dans la DPGF, noté sur 60 points,
— sous-critère nº 2: le taux d'intéressement proposé aux partenariats techniques prospectés, noté sur 15 points,
— sous-critère nº 3: le taux d'intéressement proposé aux partenariats financiers prospectés, noté sur 10 points.
Remise des offres soit par voie dématérialisée soit sur support papier:
— par voie dématérialisée: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— par support papier: les soumissionnaires transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra porter la mention: «GIP un été au Havre — accord-cadre de production déléguée éditions 2019 et 2020 — ne pas ouvrir».
L'enveloppe doit contenir les justificatifs de candidature visés aux articles 48, 49, 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'à l'article 5-1 du présent Règlement de la Consultation. Les plis peuvent être remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: GIP Un été au Havre Port Center 47-51 Chaussée Kennedy 76600 Le Havre — les plis peuvent également être envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: groupement d'intérêt public Un été au Havre C/O Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville CS 40051 76084 Le Havre cedex.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément aux dispositions de l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de groupement avec mandataire il est exigé que celui-ci soit en charge des missions de production de l'accord-cadre.
— afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution de l'accord-cadre, établir leur prix en toute connaissance de cause et optimiser au mieux leur offre en conséquence, les candidats ont la possibilité de visiter la ville du Havre et ses abords accompagnés par du personnel du GIP «Un été au Havre». La visite portera sur les sites ayant été utilisés lors des éditions précédentes ou susceptibles d'être utilisés lors des éditions prochaines.
Les candidats souhaitant suivre une visite devront impérativement solliciter le GIP par mail à l'adresse suivante: contact@lehavre2017.fr, avant le 15.10.2018.
Aucune demande ultérieure ne sera prise en compte.
Jugement des propositions:
1) valeur technique, noté sur 120 points sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: compréhension des enjeux du projet et de la mission notée sur 20 points,
— sous-critère nº 2: qualité de la méthodologie de réalisation des prestations, notée sur 35 points,
— sous-critère nº 3: qualité et pertinence de l'équipe dédiée et moyens humains noté sur 65 points;
2) prix, noté sur 80 points sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: le prix tel qu'il résulte du montant total proposé dans la DPGF, noté sur 60 points,
— sous-critère nº 2: le taux d'intéressement proposé aux partenariats techniques prospectés, noté sur 15 points,
— sous-critère nº 3: le taux d'intéressement proposé aux partenariats financiers prospectés, noté sur 10 points.
Remise des offres soit par voie dématérialisée soit sur support papier:
— par voie dématérialisée: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— par support papier: les soumissionnaires transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra porter la mention: «GIP un été au Havre — accord-cadre de production déléguée éditions 2019 et 2020 — ne pas ouvrir».
L'enveloppe doit contenir les justificatifs de candidature visés aux articles 48, 49, 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'à l'article 5-1 du présent Règlement de la Consultation. Les plis peuvent être remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: GIP Un été au Havre Port Center 47-51 Chaussée Kennedy 76600 Le Havre — les plis peuvent également être envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: groupement d'intérêt public Un été au Havre C/O Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville CS 40051 76084 Le Havre cedex.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre.
— l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 14.10.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction une fois pour 1 an, soit jusqu'au 14.10.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— cas 1 «MPS»: formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires Dc1 et Dc2.
— cas 2 «hors MPS»:
—— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
—— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
—— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
—— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Pour ce faire, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour ce faire, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat fournit également les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, si le candidat a l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi. En l'absence de chiffre d'affaires et de bilans, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant des capacités financières du candidat à la réalisation des prestations.
Le candidat fournit également les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, si le candidat a l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi. En l'absence de chiffre d'affaires et de bilans, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant des capacités financières du candidat à la réalisation des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
— pour ce faire, le candidat fournit une liste des principales prestations équivalentes aux missions confiées effectuées de préférence au cours des 3 dernières années, dans le secteur culturel et la production d'œuvres dans l'espace public, indiquant la date, le destinataire public ou privé et les missions réalisées,
— pour ce faire, le candidat fournit une liste des principales prestations équivalentes aux missions confiées effectuées de préférence au cours des 3 dernières années, dans le secteur culturel et la production d'œuvres dans l'espace public, indiquant la date, le destinataire public ou privé et les missions réalisées,
— afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations similaires datant de plus de 3 ans seront pris en compte. Ces références sont prouvées par des attestations des clients ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
— afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations similaires datant de plus de 3 ans seront pris en compte. Ces références sont prouvées par des attestations des clients ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002024100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP un été au Havre: Damien Lecourt
Adresse postale: port Center — 47-51 Chaussée Kennedy
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Téléphone: +33 235414194📞
Courrier électronique: damien.lecourt@lehavre.fr📧
Pays: Seine-Maritime
🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément aux dispositions de l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de groupement avec mandataire il est exigé que celui-ci soit en charge des missions de production de l'accord-cadre.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément aux dispositions de l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de groupement avec mandataire il est exigé que celui-ci soit en charge des missions de production de l'accord-cadre.
— afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution de l'accord-cadre, établir leur prix en toute connaissance de cause et optimiser au mieux leur offre en conséquence, les candidats ont la possibilité de visiter la ville du Havre et ses abords accompagnés par du personnel du GIP «Un été au Havre». La visite portera sur les sites ayant été utilisés lors des éditions précédentes ou susceptibles d'être utilisés lors des éditions prochaines.
— afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution de l'accord-cadre, établir leur prix en toute connaissance de cause et optimiser au mieux leur offre en conséquence, les candidats ont la possibilité de visiter la ville du Havre et ses abords accompagnés par du personnel du GIP «Un été au Havre». La visite portera sur les sites ayant été utilisés lors des éditions précédentes ou susceptibles d'être utilisés lors des éditions prochaines.
Les candidats souhaitant suivre une visite devront impérativement solliciter le GIP par mail à l'adresse suivante: contact@lehavre2017.fr, avant le 15.10.2018.
Aucune demande ultérieure ne sera prise en compte.
Jugement des propositions:
1) valeur technique, noté sur 120 points sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: compréhension des enjeux du projet et de la mission notée sur 20 points,
— sous-critère nº 2: qualité de la méthodologie de réalisation des prestations, notée sur 35 points,
— sous-critère nº 3: qualité et pertinence de l'équipe dédiée et moyens humains noté sur 65 points;
2) prix, noté sur 80 points sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: le prix tel qu'il résulte du montant total proposé dans la DPGF, noté sur 60 points,
— sous-critère nº 2: le taux d'intéressement proposé aux partenariats techniques prospectés, noté sur 15 points,
— sous-critère nº 3: le taux d'intéressement proposé aux partenariats financiers prospectés, noté sur 10 points.
Remise des offres soit par voie dématérialisée soit sur support papier:
— par voie dématérialisée: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.
— par voie dématérialisée: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— par support papier: les soumissionnaires transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra porter la mention: «GIP un été au Havre — accord-cadre de production déléguée éditions 2019 et 2020 — ne pas ouvrir».
L'enveloppe doit contenir les justificatifs de candidature visés aux articles 48, 49, 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'à l'article 5-1 du présent Règlement de la Consultation. Les plis peuvent être remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: GIP Un été au Havre Port Center 47-51 Chaussée Kennedy 76600 Le Havre — les plis peuvent également être envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: groupement d'intérêt public Un été au Havre C/O Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville CS 40051 76084 Le Havre cedex.
L'enveloppe doit contenir les justificatifs de candidature visés aux articles 48, 49, 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'à l'article 5-1 du présent Règlement de la Consultation. Les plis peuvent être remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: GIP Un été au Havre Port Center 47-51 Chaussée Kennedy 76600 Le Havre — les plis peuvent également être envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: groupement d'intérêt public Un été au Havre C/O Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville CS 40051 76084 Le Havre cedex.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 190-430004 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n
— l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre.
— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n
— l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre.
Valeur totale du marché: 543 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP le Havre
Adresse postale: Hotel de Ville, 1517 place de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050872
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430004
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La société Eva Albarran SARL est mandataire d'un groupement. Son cotraitant est la société Ateliers Puzzle, 10 rue de Friedland — 44000 Nantes.
Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La société Eva Albarran SARL est mandataire d'un groupement. Son cotraitant est la société Ateliers Puzzle, 10 rue de Friedland — 44000 Nantes.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Eva Albarran SARL
Adresse postale: 13 rue de Béarn
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 543 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 023-050872 (2019-01-29)