— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements culturels
Numéro de référence: Gip Un Ete Au Havre
Brève description:
“— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements culturels📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Le Havre
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1517 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: caroline.barlahan@lehavre.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430004
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — aucune forme de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément aux dispositions de l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de groupement avec mandataire il est exigé que celui-ci soit en charge des missions de production de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 190-430004 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n”
Valeur totale du marché: 543 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP le Havre
Adresse postale: Hotel de Ville, 1517 place de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050872
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430004
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La société Eva Albarran...”
Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La société Eva Albarran SARL est mandataire d'un groupement. Son cotraitant est la société Ateliers Puzzle, 10 rue de Friedland — 44000 Nantes.
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Source: OJS 2019/S 023-050872 (2019-01-29)