2014-06-17fourniture de chauffe-bains et chauffe-eau (Partenord Habitat)
le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005), de fourniture de chauffe-bains et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ELM LeblancLeblanc