fourniture de chauffe-bains et chauffe-eau

Partenord Habitat

le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005), de fourniture de chauffe-bains et chauffe-eau au gaz et de chauffe-eau électriques à accumulation.
Il est d'une durée allant de sa date d'effet (notification prévue courant octobre 2014) au 31.12.2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-17 Avis de marché
2014-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Quantité ou étendue:
les fournitures concernées par la présente consultation ont fait l'objet d'un précédent appel d'offres qui comportait 5 lots indépendants. Les lots no2 (fourniture de chauffe-bains et chauffe-eau au gaz ) et no3 (fourniture de chauffe-eau électriques à accumulation) ayant été déclarés infructueux, seuls ces deux lots sont concernés par la présente consultation. Se reporter aux informations sur les lots qui mentionnent, pour chacun d'eux, l'objet des fournitures et la classification CPV, ainsi que les quantités de fournitures données à titre indicatif.Un marché unique sera attribué par lot.Les marchés sont passés sur bordereau et catalogue de prix révisables, sans montant minimum, ni montant maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206710
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-094570
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
modalités d'ouverture des offres : les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 1.8.2014 à 8:30, la séance n'est pas publique. L'Unité monétaire utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005), de fourniture de chauffe-bains et chauffe-eau au gaz et de chauffe-eau électriques à accumulation.
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Il est d'une durée allant de sa date d'effet (notification prévue courant octobre 2014) au 31.12.2017
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de chauffe-bains et chauffe-eau au…
… gaz.Les quantités de fourniture, données à titre indicatif, sont évaluées à 80 pour l'année 2014 et à 250 pour chacune des années 2015 à 2017
… gaz.
Les quantités de fourniture, données à titre indicatif, sont évaluées à 80 pour l'année 2014 et à 250 pour chacune des années 2015 à 2017
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de chauffe-eau électriques à accumulation.Les quantités de fourniture, données à titre indicatif, sont évaluées à 160 pour l'année 2014 et à 490 pour chacune des années 2015 à 2017
Fourniture de chauffe-eau électriques à accumulation.
Les quantités de fourniture, données à titre indicatif, sont évaluées à 160 pour l'année 2014 et à 490 pour chacune des années 2015 à 2017
Quantité ou étendue:
les fournitures concernées par la présente consultation ont fait l'objet d'un précédent appel d'offres qui comportait 5 lots indépendants. Les lots no2 (fourniture de chauffe-bains et chauffe-eau au gaz ) et no3 (fourniture de chauffe-eau électriques à accumulation) ayant été déclarés infructueux, seuls ces deux lots sont concernés par la présente consultation. Se reporter aux informations sur les lots qui mentionnent, pour chacun d'eux, l'objet des fournitures et la classification CPV, ainsi que les quantités de fournitures données à titre indicatif.
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Un marché unique sera attribué par lot.
Les marchés sont passés sur bordereau et catalogue de prix révisables, sans montant minimum, ni montant maximum
Numéro de référence: Dossier no14290
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
la lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
&Amp;#61656;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités essentielles de financement : ressources propres.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (partenord Habitat – service marchés) – tél.: +33 320785771 – fax: +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Audrey Schrieke (partenord Habitat – direction Patrimoine) – tél.: +33 320785625 – fax: +33 320785884 ou auprès de Sylvie Dekyndt (Partenord Habitat – direction patrimoine) – tél.: +33 320785629 – fax: +33 320785884
Commune postale: Lille
Adresse postale: La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
Il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no14290
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 57-094570
Informations complémentaires
modalités d'ouverture des offres : les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 1.8.2014 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2014/S 117-206710 (2014-06-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-445941
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-206710
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 117 B, annonce n° 173 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Le prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: ELM Leblanc
Commune postale: Drancy
Code postal: 93711
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Leblanc
Commune postale: Amiens
Code postal: 80016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 251-445941 (2014-12-29)
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