Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur DUO Immobilier AIVS 80 est mentionné
2022-10-04mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives (Conseil départemental de la Somme)
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro ht en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement aux motifs suivants :
- impossible d'identifier des prestations distinctes
- exécution des prestations techniquement plus difficile
l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à …
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