Fournisseur: Dominique Foussard

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Dominique Foussard est mentionné

2013-07-30   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des allocations... (CNAF)
Le présent marché est un marché de services juridiques. Il a pour objet des prestations relatives aux conseils et à l'assistance préalables et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures contentieuses pour la Caisse nationale des allocations familiales devant le Conseil d'état et la cour de cassation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dominique Foussard