2019-06-04Diffusion et distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques la documentation... (SPM — DSAF — BCP)
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la distribution en librairie et e-librairie de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques «la documentation française» et «les éditions des journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
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