diffusion-Distribution des ouvrages de la Documentation française et des éditions des journaux officiels

SPM - DSAF - BCP

le présent marché a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dilisco

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-17	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 23_BAM_018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.broquet@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288176&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350260&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506186
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché comme suit :Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 3 960 000 euros HT sur toute la durée (1 320 000 euros ht / an).Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 360 000 euros HT sur toute la durée (120 000 euros ht / an).Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice européenne (Cjue) du 17 juin 2021 : Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée par courrier électronique à la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence 23_bam_018; une réponse par voie électronique sera envoyée par l'intermédiaire de cette plate-forme. Au plus tard six (06) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation si nécessaire, sinon elle sera adressée au seul candidat ayant posé la question

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître de la DILA
Numéro du lot: 1
Brève description:

diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques " La Documentation française " et " Les Editions des Journaux officiels " ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la DILA. Cette diffusion-distribution s'opérera en France métropolitaine et dans les DOM et COM et à l'étranger à l'exclusion du Japon et dans tous les réseaux librairies, par tous canaux auprès de toute clientèle

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour période d'un an. Sa durée globale maximale est de trois (3) ans

Intitulé du lot: diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et Epub) de la DILA
Numéro du lot: 2
Brève description:

diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et Epub) parus ou à paraître, publiés sous les marques " La Documentation française " et " Les Editions des Journaux officiels " ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la direction de l'information légale et administrative (Dila)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : prestation de distribution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Dont intégration physique et informatique des stocks
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Dont travail de distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : diffusion, promotion et valorisation du catalogue et des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Dont prestations de diffusion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dont promotion et valorisation
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Sous-critère 2.1 : compréhension des enjeux et dispositifs mis en place
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Dont mise en production
Dont prestations de diffusion-distribution
Dont promotion valorisation
Sous-critère 2.2 : reporting et outils mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288176&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de la durée maximum de l'accord cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 160-506186 (2023-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 993 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-moise.joseph-saint-hilaire@pm.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760048
Se réfère à l'avis: 2023/S 160-506186
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués

Objet
Champ d'application du marché

les pièces du marché sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: dilisco
Adresse postale: 4,6 avenue Truillot
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://dilisco-diffusion.centprod.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 925 656 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Adresse postale: 4-6, avenue Truillot
Valeur totale du marché: 67 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique les marchés s'exécuteront dans les limites financières ci-après :Pour le lot no1 :- montant minimum annuel : sans minimum ;- montant maximum annuel : 1 320 000 euros HT, soit 3 960 000 euros HT sur 3 ans.Pour le lot no2 :- montant minimum annuel : sans minimum ;- montant maximum annuel : 120 000 euros HT, soit 360 000 euros HT sur 3 ans

Source: OJS 2023/S 242-760048 (2023-12-12)

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