Diffusion et distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques la documentation française et éditions des journaux officiels en France et à l'étranger
SPM — DSAF — BCP
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la distribution en librairie et e-librairie de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques «la documentation française» et «les éditions des journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dilisco
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-04 | Avis de marché |
| 2019-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 19_BAM_263
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 rue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424627&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424627&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263187
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: France et l'étranger.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424627&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement du marché pourrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-263187 (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 19_BAM_263
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la distribution en librairie et e-librairie de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques «la documentation française» et «les éditions des journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 rue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424627&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424627&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263187
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la distribution en librairie et e-librairie de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques «la documentation française» et «les éditions des journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA):
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— en France métropolitaine et dans les DOM et COM,
— à l'étranger à l'exclusion du Japon,
— dans tous les réseaux librairie, par tous canaux auprès de toute clientèle.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est fixée à 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et l'étranger.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les modalités de présentation des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424627&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement du marché pourrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-263187 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620969
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-263187
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et l'Étranger.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Dilisco
Numéro d'enregistrement national: 345 241 160 00059
Adresse postale: 128 bis, avenue Jean Jaurès — CS 20065
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cédex
Code postal: 94208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 772342256 📞
Courrier électronique: david.gobert@dilisco.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 250-620969 (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la distribution en librairie et e-librairie de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques «La Documentation française» et «Les Editions des Journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620969
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-263187
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la distribution en librairie et e-librairie de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques «La Documentation française» et «Les Editions des Journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA):
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Site principal ou lieu d'exécution: France et l'Étranger.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Dilisco
Numéro d'enregistrement national: 345 241 160 00059
Adresse postale: 128 bis, avenue Jean Jaurès — CS 20065
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cédex
Code postal: 94208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 772342256 📞
Courrier électronique: david.gobert@dilisco.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 250-620969 (2019-12-26)
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