Fournisseur: demesure

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur demesure est mentionné

2022-03-28   fourniture D'Appareils de mesure et composants electroniques pour la regie des transports metropolitains (rtm) (Régie des transports métropolitains)
il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. La présente procédure vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: demesure Holdelec