fourniture D'Appareils de mesure et composants electroniques pour la regie des transports metropolitains (rtm)

Régie des transports métropolitains

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. La présente procédure vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans, à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• demesure
• Holdelec

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Composants électroniques
Numéro de référence: EM/LS/22/011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure 📦
Composants électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_K7Uh2eG8GP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_K7Uh2eG8GP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172442
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) Projet et son annexe 1, figurant en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, décrivent les pièces attendues au titre du lot 1 et détaillent les conditions d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'appareils de mesure
Numéro du lot: 1
Brève description:

en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 30 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT sur sa durée, soit cinq ans ferme à compter de sa notification.le montant estimé sur la durée du lot 1 (5 ans) est compris entre 75 000 euro(s) HT et 115 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de composants actifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 16 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 200 000 euros HT sur sa durée, soit cinq ans ferme à compter de sa notification.le montant estimé sur la durée du lot 2 (5 ans) est compris entre 40 000 euro(s) HT et 60 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) Projet et son annexe 2, figurant en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, décrivent les pièces attendues au titre du lot 2 et détaillent les conditions d'exécution

Intitulé du lot: fourniture de composants passifs
Numéro du lot: 3
Brève description:

en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 55 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 650 000 euros HT sur sa durée, soit cinq ans ferme à compter de sa notification.le montant estimé sur la durée du lot 3 (5 ans) est compris entre 130 000 euro(s) HT et 190 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) Projet et son annexe 3, figurant en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, décrivent les pièces attendues au titre du lot 3 et détaillent les conditions d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références

Liste et brève description des règles et critères:

il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché article R2143-12 du Code)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans les conditions des articles R2191-7 et R2191-8 du Code, l'avance prévue pour le lot 3 uniquement de la présente procédure, ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les lots 1 et 2 n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. S'Agissant du lot 3, sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance. S'Agissant du lot 1, aucun acompte n'est accordé. Les lots 2 et 3 ouvrent droit au paiement d'acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_K7Uh2eG8GP 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si les besoins subsistes, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation

a/ a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :- le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);- annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat;- annexe 3 : Projet de Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes.b/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.c/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.d/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.e/ Pour attribuer chaque accord-cadre (lot par lot) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1. Les prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. 2. La Valeur Technique (34%), appréciée au vu des deux sous-critères suivants, représentant 100% de la valeur technique : - sous-Critère 1 : " Optimisation du délai de livraison " (50%), analysé au vu de l'optimisation du délai de livraison des fournitures, mentionné en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats.- Sous-Critère 2 : " Disponibilité des pièces stock permanent " (50%), analysé au vu des quantités renseignées en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats.Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".F/ En phase ultérieure, pour chacun des lots, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de chaque accord-cadre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix- baret CS 80001 Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-172442 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215935.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074255
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172442
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

pour attribuer chaque accord-cadre (lot par lot) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants :1. Les prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. 2. La Valeur Technique (34%), appréciée au vu des deux sous-critères suivants, représentant 100% de la valeur technique : - sous-critère 1 : " Optimisation du délai de livraison " (50%), analysé au vu de l'optimisation du délai de livraison des fournitures, mentionné en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats.- sous-Critère 2 : " Disponibilité des pièces stock permanent " (50%), analysé au vu des quantités renseignées en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats. Pour chacun des lots,l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse "

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: demesure
Adresse postale: 238 Chemin Oratoire de bouc
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 84479.39 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: holdelec
Adresse postale: avenue de la Victoire
Commune postale: Wervicq
Code postal: 59117
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 13598.95 EUR 💰
117857.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 026-074255 (2023-02-01)

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