Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur délaré sans suite est mentionné
2013-06-04Marché de formation sur les métiers du tertiaire en direction des bénéficiaires du RSA (Conseil général des Bouches-du-Rhone)
Marché de formation sur les métiers du tertiaire en direction des bénéficiaires du RSA. Procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics (Mapa) à lots (article 10 du code des Marchés publics) à bons de commande (article 77 du code des Marchés publics) qui prévoit, pour la durée du marché, un minimum de 53 et un maximum de 410 bénéficiaires du RSA . Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable 2 fois par reconduction …
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