Marché de formation sur les métiers du tertiaire en direction des bénéficiaires du RSA

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché de formation sur les métiers du tertiaire en direction des bénéficiaires du RSA. Procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics (Mapa) à lots (article 10 du code des Marchés publics) à bons de commande (article 77 du code des Marchés publics) qui prévoit, pour la durée du marché, un minimum de 53 et un maximum de 410 bénéficiaires du RSA . Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable 2 fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2014-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
“Le marché comprend pour l'ensemble des lots un minimum de 53 bénéficiaires et un maximum de 410 bénéficiaires par an soit un minimum de 159 bénéficiaires et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413317383 📞
Fax: +33 413319360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184835
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.Les candidats ont la possibilité de...”
Source: OJS 2013/S 108-184835 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 159 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057772
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184835
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable 2 fois par reconduction tacite. Accord-cadre au sens du droit européen...”
Source: OJS 2014/S 035-057772 (2014-02-14)

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