2014-08-28no14v167ao - mT-HZ - enlèvement et destruction de véhicules abandonnes en fourrière et sur le domaine public - année... (Ville de Toulouse)
no14v167ao - mT-HZ - enlèvement et destruction de véhicules abandonnes en fourrière et sur le domaine public - année 2015, reconductible en 2016. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les délais d'exécution des prestations relatives à l'enlèvement des véhicules sont fixés au maximum à 7 jours. Toutefois, le candidat peut …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Decons SAS