no14v167ao - mT-HZ - enlèvement et destruction de véhicules abandonnes en fourrière et sur le domaine public - année 2015, reconductible en 2016. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les délais d'exécution des prestations relatives à l'enlèvement des véhicules sont fixés au maximum à 7 jours. Toutefois, le candidat peut proposer des délais inférieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.1.2013 au...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.1.2013 au 31.12.2014 : 500 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296564
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.”
Source: OJS 2014/S 166-296564 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428630
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296564
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2014/S 243-428630 (2014-12-15)