no14v167ao - mT-HZ - enlèvement et destruction de véhicules abandonnes en fourrière et sur le domaine public - année 2015, reconductible en 2016

Ville de Toulouse

no14v167ao - mT-HZ - enlèvement et destruction de véhicules abandonnes en fourrière et sur le domaine public - année 2015, reconductible en 2016. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les délais d'exécution des prestations relatives à l'enlèvement des véhicules sont fixés au maximum à 7 jours. Toutefois, le candidat peut proposer des délais inférieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decons SAS

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-28	Avis de marché
2014-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.1.2013 au 31.12.2014 : 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296564
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit pour une période de 1 an et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14V167AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement sur les sites des fourrières de véhicules agréées (fourrière municipale Fondeyre, 265 avenue des États Unis, 31200 Toulouse et en appui des services municipaux, sur le domaine public de la Ville de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— un descriptif détaillé des moyens devra être présenté (nombre d'agents mis à disposition, formation du personnel, qualification des agents, encadrement, modalité de recrutement ....). Le prestataire devra présenter également un descriptif des moyens matériels dont il dispose (PC, véhicule, moyen de communication...)

— l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer la profession de démolisseur ou de broyeur

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

Délai global de paiement : 30 jours.

Ressources propres de la Ville de Toulouse.

Prix exprimés en euros.

Le présent marché donnera lieu au versement d'une redevance ; elle est fixée en fonction d'un montant unitaire par véhicule.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation.

Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant unitaire de la redevance - en % (60)
2. Qualité des prestations sur le plan environnemental et technique - en % (20)
3. Délai d'exécution proposé - en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse postale - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Valérie Balanant, Tél : +33 567738314, e-mail : valerie.balanant@mairie-toulouse.fr, - pour les renseignements techniques : à l'attention de Mme Monique Gay, Tél : +33 562276692, e-mail : monique.gay@mairie-toulouse.fr à l'adresse : Ville de Toulouse, police municipale
Adresse postale: 7 rue du Moulin du Château
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur no14v167ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la police Municipale (après demande auprès de Mme Balanant Valérie au +33 567738314) et pourra être retiré à l'adresse : police municipale
les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V167AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 166-296564 (2014-08-28)

Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428630
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296564
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 166 B, annonce nº 154 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Decons SAS
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian Medoc
Code postal: 33290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 243-428630 (2014-12-15)

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