Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur DCA Mory Shipp DMS SNC est mentionné
2019-02-12Fourniture et livraison de carburants et combustible en vrac (Conseil général de l'Eure)
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel.
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