Fourniture de carburants en vrac

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture de carburants en vrac destiné principalement aux engins et matériels de travaux publics du département de l'Oise.
Il est attendu la fourniture des carburants suivants:
— principalement du Gazole (GO),
— à titre accessoire du Gazole non routier (GNR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DCA Mory Shipp DMS SNC

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché
2019-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 18-SGAD-FB-01
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de carburants en vrac destiné principalement aux engins et matériels de travaux publics du département de l'Oise. Il est attendu la fourniture des carburants suivants: — principalement du Gazole (GO), — à titre accessoire du Gazole non routier (GNR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006351
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de carburants en vrac destiné principalement aux engins et matériels de travaux publics du département de l'Oise.

Il est attendu la fourniture des carburants suivants:

— principalement du Gazole (GO),

— à titre accessoire du Gazole non routier (GNR).

Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 2.2 du CCAP.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: Elle n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, l'objet de l'accord cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées, nécessitant une homogénéité dans leur réalisation.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale 48 mois (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Le titulaire s'engage sur le délai de livraison indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.

S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP.

Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC.

Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) Prix: 70 points;

2) Valeur technique: 30 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29.1.2019 à 17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 31.1.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Cet accord-cadre est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 005-006351 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de carburants en vrac (principalement du Gazole (GO) et à titre accessoire du Gazole non routier (GNR)), destiné principalement aux engins et matériels de travaux publics du département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185802
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-006351
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il est exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois). Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département à l'adresse indiquée au I.1), — par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse indiquée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de carburants en vrac destiné principalement aux engins et matériels de travaux publics du département de l'Oise (principalement du Gazole (GO) et à titre accessoire du Gazole non routier (GNR)).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: DCA Mory Shipp DMS SNC
Commune postale: Loos
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n

Il est exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois).

Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département à l'adresse indiquée au I.1),

— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse indiquée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

Source: OJS 2019/S 078-185802 (2019-04-16)

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