2013-04-25Transport des enfants des écoles vers les centres de loisirs (Ville de Quimper)
Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT et montant maximum annuel : 70 000 EUR (HT).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:compagnie armoricaine de transports