prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Ville de Puteaux, le C.C.A.S de Puteaux et la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Ville de Puteaux, le C.C.A.S de Puteaux et la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: PF220100
Brève description:
“prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Ville de Puteaux, le C.C.A.S de Puteaux et la Résidence des Trois...”
Brève description
prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Ville de Puteaux, le C.C.A.S de Puteaux et la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013894
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article...”
compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° et R2162-4 2° du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :- montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 710 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 007-013894 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286016
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013894
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article...”
compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° et R2162-4 2° du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Pour le lot 1 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. De Puteaux " (périmètre d'intervention : Ile de France et Province) : - montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 710 000 euro(s) HT Le montant minimum annuel est réparti de la façon suivante entre les membres du groupement : - montant minimum annuel pour la ville de Puteaux : 100 000 euro(s) HT- sans montant minimum annuel pour le C.C.A.SLa répartition du montant maximum annuel entre les membres du groupement est la suivante : - montant maximum annuel pour la ville de Puteaux : 600 000 euro(s) HT - montant maximum annuel pour le C.C.A.S. : 110 000 euro(s) HtPour le lot 2 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur " (périmètre d'intervention : Ploemeur ou dans les environs) : - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtDurée du marchéchaque lot est conclu pour une durée contractuelle de douze (12) mois à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification du marché)
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Source: OJS 2022/S 102-286016 (2022-05-24)