prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Ville de Puteaux, le C.C.A.S de Puteaux et la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)

Ville de Puteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compagnie armoricaine de transports
• Savac Bus services

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Bretagne › Morbihan
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: PF220100
Brève description:

prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Ville de Puteaux, le C.C.A.S de Puteaux et la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_c0nvP7g-Ei 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_c0nvP7g-Ei 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013894
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 790 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. De Puteaux " (périmètre d'intervention : Ile de France et Province)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. De Puteaux " (périmètre d'intervention : Ile de France et Province)

Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce lot est conclu pour une durée contractuelle de douze (12) mois à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur " (périmètre d'intervention : Ploemeur ou dans les environs)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur " (périmètre d'intervention : Ploemeur ou dans les environs)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Puteaux - 92800 Puteaux

centre de vacances Les Trois Hameaux - route du Fort Bloqué - 56270 Ploemeur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_c0nvP7g-Ei 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2025

le marché est passé selon la procédure appel d'offres ouvert, en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Pour le lot 1 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. De Puteaux " (périmètre d'intervention : Ile de France et Province) : Le montant minimum annuel est réparti de la façon suivante entre les membres du groupement : - montant minimum annuel pour la ville de Puteaux : 100 000 euro(s) HT- sans montant minimum annuel pour le C.C.A.SLa répartition du montant maximum annuel entre les membres du groupement est la suivante : - montant maximum annuel pour la ville de Puteaux : 600 000 euro(s) HT - montant maximum annuel pour le C.C.A.S. : 110 000 euro(s) HtPour le lot 2 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur " (périmètre d'intervention : Ploemeur ou dans les environs) : - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) htcritères de sélection des candidaturesa l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie DE SauvegardeLe candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pf220100 - prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Ville de Puteaux, le C.C.A.S de Puteaux et la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan) - lot no......./ Copie de sauvegarde "La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-013894 (2022-01-06)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286016
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013894
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° et R2162-4 2° du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Pour le lot 1 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. De Puteaux " (périmètre d'intervention : Ile de France et Province) : - montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 710 000 euro(s) HT Le montant minimum annuel est réparti de la façon suivante entre les membres du groupement : - montant minimum annuel pour la ville de Puteaux : 100 000 euro(s) HT- sans montant minimum annuel pour le C.C.A.SLa répartition du montant maximum annuel entre les membres du groupement est la suivante : - montant maximum annuel pour la ville de Puteaux : 600 000 euro(s) HT - montant maximum annuel pour le C.C.A.S. : 110 000 euro(s) HtPour le lot 2 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur " (périmètre d'intervention : Ploemeur ou dans les environs) : - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtDurée du marchéchaque lot est conclu pour une durée contractuelle de douze (12) mois à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification du marché)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: savac bus services
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Nom: compagnie armoricaine de transports
Adresse postale: etablissement CTM 2 rue Agnès Varda - zA Le Poteau
Commune postale: Saint-Ave
Code postal: 56890
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 102-286016 (2022-05-24)

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