Transport des enfants des écoles vers les centres de loisirs

Ville de Quimper

Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT et montant maximum annuel : 70 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compagnie armoricaine de transports

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-quimper.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142519
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

- mode de passation : appel d'offres ouvert ; -seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques et financières suffisantes au vue des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 "Conditions de participation" du présent avis ; -renseignements administratifs : Services finances et marchés - Mme Canévet, tél. +33 298988850 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
210 000 💰
Brève description:

Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT et montant maximum annuel : 70 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29 000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Fournitures courantes et services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques : Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 1759
Point de contact: Service affaires scolaires
Mme Gourvellec
Téléphone: +33 298988923 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "13720002", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : Ville de Quimper
Point de contact: Service finances et marchés
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, 44 place Saint Corentin, BP 1759
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

- mode de passation : appel d'offres ouvert ;

-seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques et financières suffisantes au vue des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 "Conditions de participation" du présent avis ;

-renseignements administratifs : Services finances et marchés - Mme Canévet, tél. +33 298988850 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35 00
Source: OJS 2013/S 084-142519 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271174
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142519
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Marché conclu pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT Date de signature du marché par le maire de la ville de Quimper : 22.7.2013 Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publicue - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Annonce noº232, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: Compagnie armoricaine de transports
Adresse postale: 6 rue Combat des Trente
Commune postale: Saint -Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 155-271174 (2013-08-08)

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