Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Collecteam (intermédiaire) est mentionné
2015-01-23Convention de participation pour le risque prévoyance des agents du Conseil général du Finistère (Conseil général du Finistère)
Cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8.11.2011 s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultatif. Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret no2011-1474 du 8.11.2011.
Les personnels concernés par cette convention: les fonctionnaires et agents publics de droit public et de droit privé relevant de l'employeur public territorial.
Nature …
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