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2022-10-07   accord-cadre a bons de commande pour le recouvrement des creances de plaine commune habitat sur les locataires partis (OPH Plaine Commune Habitat)
le présent accord cadre a pour objet le recouvrement des créances de Plaine Commune Habitat sur les locataires partis. Les prestations sont plus précisément décrites dans les cahiers des clauses particulières (ccp). A partir de janvier 2023, le nombre de dossiers concerné par le recouvrement est estimé à 200 par an pour un montant total évalué à environ 1 000 000 euros (tout type de baux confondus - habitation, stationnement, commerce). L'Accord cadre est alloti, et comporte 2 lots au total. Chacun des … Voir la passation de marché »
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