le présent accord cadre a pour objet le recouvrement des créances de Plaine Commune Habitat sur les locataires partis. Les prestations sont plus précisément décrites dans les cahiers des clauses particulières (ccp). A partir de janvier 2023, le nombre de dossiers concerné par le recouvrement est estimé à 200 par an pour un montant total évalué à environ 1 000 000 euros (tout type de baux confondus - habitation, stationnement, commerce). L'Accord cadre est alloti, et comporte 2 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous conditions qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée, la présentation de variantes libres n'est pas autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 23RECOUCREANCES
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet le recouvrement des créances de Plaine Commune Habitat sur les locataires partis. Les prestations sont plus précisément...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet le recouvrement des créances de Plaine Commune Habitat sur les locataires partis. Les prestations sont plus précisément décrites dans les cahiers des clauses particulières (ccp). A partir de janvier 2023, le nombre de dossiers concerné par le recouvrement est estimé à 200 par an pour un montant total évalué à environ 1 000 000 euros (tout type de baux confondus - habitation, stationnement, commerce). L'Accord cadre est alloti, et comporte 2 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous conditions qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée, la présentation de variantes libres n'est pas autorisée
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559962
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“la valeur estimée mentionnée au bloc Ii.2.6 correspond à l'estimatif des commandes sur 4 ans pour le lot 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas...”
la valeur estimée mentionnée au bloc Ii.2.6 correspond à l'estimatif des commandes sur 4 ans pour le lot 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
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Source: OJS 2022/S 197-559962 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316556
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559962
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-316556 (2023-05-24)