2014-12-22Analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services... (Conseil général du Nord)
Le présent marché concerne uniquement le lot 3. Il s'agit en effet, d'une procédure relancée suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente procédure par la Commission d'appel d'offres.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants annuels suivants:
- sans montant minimum annuel,
- montant maximum annuel: 13 000 EUR TTC.
Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Le marché est conclu pour une …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CFIP France