Analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du département du Nord - lot 3: direction territoriale du Cambrésis

Conseil général du Nord

Le présent marché concerne uniquement le lot 3. Il s'agit en effet, d'une procédure relancée suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente procédure par la Commission d'appel d'offres.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants annuels suivants:
- sans montant minimum annuel,
- montant maximum annuel: 13 000 EUR TTC.
Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le groupe d'analyse de pratique est un espace " ressources ", à partir d'une pratique quotidienne, qui capitalise l'expérience en la reliant à des concepts théoriques. Il permet également de développer la capacité des membres du groupe à échanger, à se questionner, à réfléchir sur leur pratique.
L'analyse des pratiques concerne l'agent et sa situation dans l'accompagnement des usagers, l'attention est donc portée sur l'évolution de celui-ci et de ses projets. Les groupes d'analyse de pratique s'adressent à toutes les équipes en Unité Territoriale de Prévention et d'action Sociale: Service Social Départemental, Aide Sociale à l'enfance, Protection Maternelle et Infantile, Service de Prévention Santé, Services
Sociaux PMI en maternité, personnel administratif.
La séance d'analyse de pratiques professionnelles est d'une durée de trois heures.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Date de commencement des prestations: mars 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFIP France

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché
2015-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442566
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Attention, les services seront exceptionnellement fermés le 02 janvier 2015. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Adresse postale: Point(S) de contact susmentionné(s) adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique: Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (Coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567) publication antérieure au BOAMP: - avis no14-134626 publié le 10/09/2014 - bOAMP no173b, Annonce no226. la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier. les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limitesindiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, dejustifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). critères d'analyse des offres: La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants: A-La qualité de la note méthodologique, à hauteur de 40 % au regard de: - la qualité de la méthodologie adoptée pour un travail d'analyse de la pratique professionnelle au regard du contexte d'exercice du travail social et médico-social, à hauteur de 20 points; - la variété des techniques et des supports d'animation en adéquation avec les différents publics rencontrés, à hauteur de 10 points; - la diversité des courants théoriques utilisés, à hauteur de 10 points. B-la qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation, à hauteur de 60 % au regard de: - l'Expérience professionnelle en analyse de pratiques auprès de groupes dans le champ social ou médico-social, à hauteur de 20 points; - l'Expérience professionnelle dans l'animation de groupes professionnels, à hauteur de 10 points; - la connaissance en sociologie ou en psychologie (certificats et/ou diplômes, dernière formation reçue), à hauteur de 10 points; - la connaissance et l'expérience professionnelles en travail social ou médico-social ou dans le domaine de la protection de l'enfance (interventions antérieures dans ces domaines, exercice de professions relevant de ces domaines, formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant), à hauteur de 10 points; - la connaissance de différents courants d'analyse ou de différentes écoles de pensées (formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant) à hauteur de 10 points. les moyens humains affectés à ce lot doivent respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, soit un (1) intervenant, tel qu'indiqué à l'article 7.4 du CCTP. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à ce lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot. Si les titulaires des lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 candidatent pour ce présent lot, ils devront impérativement présenter des moyens humains différents que ceux déjà affectés sur ce(s) lot(s). En effet, les moyens humains affectés à ce lot 3 doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot 3. le prix sera analysé au regard du prix unitaire pour une séance indiqué au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2014.

Informations complémentaires

Attention, les services seront exceptionnellement fermés le 02 janvier 2015.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Adresse postale: Point(S) de contact susmentionné(s)

adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(Coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

publication antérieure au BOAMP:

- avis no14-134626 publié le 10/09/2014 - bOAMP no173b, Annonce no226.

la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limitesindiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, dejustifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

A-La qualité de la note méthodologique, à hauteur de 40 % au regard de:

- la qualité de la méthodologie adoptée pour un travail d'analyse de la pratique professionnelle au regard du contexte d'exercice du travail social et médico-social, à hauteur de 20 points;

- la variété des techniques et des supports d'animation en adéquation avec les différents

publics rencontrés, à hauteur de 10 points;

- la diversité des courants théoriques utilisés, à hauteur de 10 points.

B-la qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation, à hauteur de 60 % au regard de:

- l'Expérience professionnelle en analyse de pratiques auprès de groupes dans le champ social ou médico-social, à hauteur de 20 points;

- l'Expérience professionnelle dans l'animation de groupes professionnels, à hauteur de 10 points;

- la connaissance en sociologie ou en psychologie (certificats et/ou diplômes, dernière formation reçue), à hauteur de 10 points;

- la connaissance et l'expérience professionnelles en travail social ou médico-social ou dans le domaine de la protection de l'enfance (interventions antérieures dans ces domaines, exercice de professions relevant de ces domaines, formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant), à hauteur de 10 points;

- la connaissance de différents courants d'analyse ou de différentes écoles de pensées (formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant) à hauteur de 10 points.

les moyens humains affectés à ce lot doivent respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, soit un (1) intervenant, tel qu'indiqué à l'article 7.4 du CCTP. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à ce lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.

Si les titulaires des lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 candidatent pour ce présent lot, ils devront impérativement présenter des moyens humains différents que ceux déjà affectés sur ce(s) lot(s). En effet, les moyens humains affectés à ce lot 3 doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot 3.

le prix sera analysé au regard du prix unitaire pour une séance indiqué au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants annuels suivants:

- sans montant minimum annuel,

- montant maximum annuel: 13 000 EUR TTC.

Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Le groupe d'analyse de pratique est un espace " ressources ", à partir d'une pratique quotidienne, qui capitalise l'expérience en la reliant à des concepts théoriques. Il permet également de développer la capacité des membres du groupe à échanger, à se questionner, à réfléchir sur leur pratique.

L'analyse des pratiques concerne l'agent et sa situation dans l'accompagnement des usagers, l'attention est donc portée sur l'évolution de celui-ci et de ses projets. Les groupes d'analyse de pratique s'adressent à toutes les équipes en Unité Territoriale de Prévention et d'action Sociale: Service Social Départemental, Aide Sociale à l'enfance, Protection Maternelle et Infantile, Service de Prévention Santé, Services

Sociaux PMI en maternité, personnel administratif.

La séance d'analyse de pratiques professionnelles est d'une durée de trois heures.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Date de commencement des prestations: mars 2015.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Direction territoriale du cambrésis
Brève description:

Services pour l'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du département du nord.

Quantité ou étendue: Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel: 13 000 EUR TTC
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201400082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur les territoires des directions territoriales de prévention et d'action Sociales du Cambrésis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés

publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant et les sous-traitants) devra

remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le

candidat,

l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour

engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation

fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de

lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date

de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

3- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

4 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 1300 euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202 – Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400082
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 173-306498
Informations complémentaires

Attention, les services seront exceptionnellement fermés le 02 janvier 2015.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Adresse postale: Point(S) de contact susmentionné(s)

adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(Coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

publication antérieure au BOAMP:

- avis no14-134626 publié le 10/09/2014 - bOAMP no173b, Annonce no226.

la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limitesindiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, dejustifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

A-La qualité de la note méthodologique, à hauteur de 40 % au regard de:

- la qualité de la méthodologie adoptée pour un travail d'analyse de la pratique professionnelle au regard du contexte d'exercice du travail social et médico-social, à hauteur de 20 points;

- la variété des techniques et des supports d'animation en adéquation avec les différents

publics rencontrés, à hauteur de 10 points;

- la diversité des courants théoriques utilisés, à hauteur de 10 points.

B-la qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation, à hauteur de 60 % au regard de:

- l'Expérience professionnelle en analyse de pratiques auprès de groupes dans le champ social ou médico-social, à hauteur de 20 points;

- l'Expérience professionnelle dans l'animation de groupes professionnels, à hauteur de 10 points;

- la connaissance en sociologie ou en psychologie (certificats et/ou diplômes, dernière formation reçue), à hauteur de 10 points;

- la connaissance et l'expérience professionnelles en travail social ou médico-social ou dans le domaine de la protection de l'enfance (interventions antérieures dans ces domaines, exercice de professions relevant de ces domaines, formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant), à hauteur de 10 points;

- la connaissance de différents courants d'analyse ou de différentes écoles de pensées (formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant) à hauteur de 10 points.

les moyens humains affectés à ce lot doivent respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, soit un (1) intervenant, tel qu'indiqué à l'article 7.4 du CCTP. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à ce lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.

Si les titulaires des lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 candidatent pour ce présent lot, ils devront impérativement présenter des moyens humains différents que ceux déjà affectés sur ce(s) lot(s). En effet, les moyens humains affectés à ce lot 3 doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot 3.

le prix sera analysé au regard du prix unitaire pour une séance indiqué au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 Adresse internet (Url): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 249-442566 (2014-12-22)

Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141715
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442566
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 .7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Nombre d'offres électroniques: 1 Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. La valeur technique a été analysée au regard des sous critères suivants sur la base de la note pédagogique et des CV remis par le soumissionnaire: A. La qualité de la note méthodologique, à hauteur de 40 points au regard de: - La qualité de la méthodologie adoptée pour un travail d'analyse de la pratique professionnelle au regard du contexte d'exercice du travail social et médico-social, à hauteur de 20 points; - La variété des techniques et des supports d'animation en adéquation avec les différents publics rencontrés, à hauteur de 10 points; - L'adiversité des courants théoriques utilisés, à hauteur de 10 points. B. Qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation, à hauteur de 60 points au regard de: - L'expérience professionnelle en analyse de pratiques auprès de groupes dans le champ social ou médico-social, à hauteur de 20 points; - L'expérience professionnelle dans l'animation de groupes professionnels, à hauteur de 10 points; - La connaissance en sociologie ou en psychologie (certificats et/ou diplômes, dernière formation reçue), à hauteur de 10 points; - La connaissance et l'expérience professionnelle en travail social ou médico-social ou dans le domaine de la protection de l'enfance (interventions antérieures dans ces domaines, exercice de professions relevant de ces domaines, formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant), à hauteur de 10 points; - La connaissance de différents courants d'analyse ou de différentes écoles de pensées (formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant) à hauteur de 10 points. Les notes ainsi obtenues ont été ensuite additionnées; la note obtenue sur 100 points étant ramenée sur 70 %. Les titulaires des lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 étaient informés que s'ils candidataient à ce lot, ils devaient présenter des moyens humains différents que ceux déjà affecté(s) sur ce(s) lot(s). En effet, les moyens humains affectés à ce lot 3 devaient être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. A défaut leur offre serait considérée irrégulière sur ce lot 3. Les moyens humains affectés à ce lot devaient respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, soit un (1) intervenant, tel qu'indiqué à l'article 7.4 du CCTP. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à ce lot n'était pas respecté, l'offre a été considérée comme irrégulière sur ce lot. Le prix a été analysé au regard du montant total du marché indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle. Afin de permettre cette analyse, les candidats devaient fournir: - l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe, - le bordereau des prix unitaires; - la note pédagogique complétée - les curriculum vitae des intervenants affectés à l'exécution des prestations. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 248 B, annonce no 191 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 .7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Nombre d'offres électroniques: 1

Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

La valeur technique a été analysée au regard des sous critères suivants sur la base de la note pédagogique et des CV remis par le soumissionnaire:

A. La qualité de la note méthodologique, à hauteur de 40 points au regard de:

- La qualité de la méthodologie adoptée pour un travail d'analyse de la pratique professionnelle au regard du contexte d'exercice du travail social et médico-social, à hauteur de 20 points;

- La variété des techniques et des supports d'animation en adéquation avec les différents publics rencontrés, à hauteur de 10 points;

- L'adiversité des courants théoriques utilisés, à hauteur de 10 points.

B. Qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation, à hauteur de 60 points au regard de:

- L'expérience professionnelle en analyse de pratiques auprès de groupes dans le champ social ou médico-social, à hauteur de 20 points;

- L'expérience professionnelle dans l'animation de groupes professionnels, à hauteur de 10 points;

- La connaissance en sociologie ou en psychologie (certificats et/ou diplômes, dernière formation reçue), à hauteur de 10 points;

- La connaissance et l'expérience professionnelle en travail social ou médico-social ou dans le domaine de la protection de l'enfance (interventions antérieures dans ces domaines, exercice de professions relevant de ces domaines, formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant), à hauteur de 10 points;

- La connaissance de différents courants d'analyse ou de différentes écoles de pensées (formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant) à hauteur de 10 points.

Les notes ainsi obtenues ont été ensuite additionnées; la note obtenue sur 100 points étant ramenée sur 70 %.

Les titulaires des lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 étaient informés que s'ils candidataient à ce lot, ils devaient présenter des moyens humains différents que ceux déjà affecté(s) sur ce(s) lot(s). En effet, les moyens humains affectés à ce lot 3 devaient être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. A défaut leur offre serait considérée irrégulière sur ce lot 3.

Les moyens humains affectés à ce lot devaient respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, soit un (1) intervenant, tel qu'indiqué à l'article 7.4 du CCTP. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à ce lot n'était pas respecté, l'offre a été considérée comme irrégulière sur ce lot.

Le prix a été analysé au regard du montant total du marché indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.

Afin de permettre cette analyse, les candidats devaient fournir:

- l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe,

- le bordereau des prix unitaires;

- la note pédagogique complétée

- les curriculum vitae des intervenants affectés à l'exécution des prestations.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 248 B, annonce no 191 du 26.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: CFIP France
Adresse postale: 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

Source: OJS 2015/S 080-141715 (2015-04-20)

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