Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet Paul Martin est mentionné
2012-05-02Prestations juridiques - représentation et Conseil en matière d'expulsion des occupants sans titre ab initio des... (Ville de Rennes)
La présente consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole dont le coordonnateur est la Ville de Rennes.
Elle a pour objet, pour la Ville de Rennes et la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, de choisir un titulaire pouvant la conseiller et recevoir mandat afin de la représenter devant toutes les juridictions pour obtenir une décision juridictionnelle permettant l'expulsion des occupants sans titre ab initio des domaines …
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