Fournisseur: cabinet Manoir du Juaye

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur cabinet Manoir du Juaye est mentionné

2013-07-03   services de conseil et de représentations juridiques, Lot C: Droit de la propriété industrielle (Gestion des moyens – acheteur-juriste)
le marché a pour objet de fournir à la CNAMTS des services de conseils, d'assistance et de représentation juridiques hors contentieux ou à l'occasion de procédures pré contentieuses, et contentieuses ainsi que des prestations de service en matière de marques et noms de domaine en droit de la propriété industrielle Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Manoir du Juaye