Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Bourse d'aide aux chômeurs est mentionné
2019-03-29Mise à disposition de personnel pour des besoins ponctuels et ne nécessitant pas de qualifications particulières (Ville du Havre)
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT) annuel, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf. article 3-5 du règlement …
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